Étiquette : Union 93

14 septembre 2017

 

 

 

Chers Confrères, Chers Amis,

 

 

La rentrée s’annonce difficile dans tous les secteurs de la vie sociale.

Pour ce qui concerne l’évolution de nos métiers, il apparaît en cette période d’attente des décisions de notre nouvelle ministre, que les difficultés d’exercice de notre profession notamment dans le Département ne vont pas s’améliorer.

 

 

Depuis la rentrée, nous intervenons tous azimuts

  • Pour aider un confrère à qui un organisme de logement social vient de résilier son bail alors qu’il est en pleine zone sensible  et sans motif connu ???
  • pour un autre à qui la caisse demande un remboursement pour cotation fautive mais sans respecter les règles conventionnelles de la commission des conflits.
  •  pour protester (par le biais du CST*) contre les modifications des aides à l’installation des jeunes qui, (si elles s’appliquent) verront une installation à Versailles ou Montfort l’Amaury soutenue financièrement par les tutelles de façon plus importante qu’à Bobigny ou Clichy – Cf. Publication du CTS Au fou, Au fou l’Agent !

 

On se demande parfois ce qui passe dans les têtes d’œuf de nos fonctionnaires

C’est une mutation majeure qui est en cours nous en voyons tous le début des effets quelque soit  notre mode d’exercice en cabinet  simple ou en groupe quel que soit le statut de ce dernier

Dans ce cadre le 93 a des préoccupations spécifiques des missions particulières à défendre.

 

UNION 93 grâce au caractère unitaire de son action dispose d’une représentativité unique dans le pays

 

UNION 93 a besoin de maintenir cette représentativité grâce à vos adhésions

 

 

                                                                                                               Le Président,

                                                                                                           Dr T. GOMBEAUD

 

*Conseil Territoriale de Santé

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28 août 2017

 

 

Chers Confrères, Chers Amis,

 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les vacances ne sont pas que le temps du farniente et du décrochage complet des réalités. La rapidité du changement du mode d’exercice des médecins qui est en cours, comme par exemple les changements concernant la diminution de l’offre de soins qui se poursuit sur le 93, est d’une actualité qui reste brûlante.

 

La hausse de la CSG annoncée ne va pas épargner les médecins, nous serons vigilants pour que cette hausse soit compensée afin de ne pas pénaliser les vocations d’installations dans le secteur libéral.

 

Le PRS II*, dont la version définitive sera en place à la fin de l’année, va entraîner des modifications importantes concernant l’offre des urgences, celle concernant la prise en charge des cancers qu’elle soit médicale ou chirurgicale et particulièrement dans les établissements de santé.

 

Quant à la prise en charge en ambulatoire, les modifications à venir vont concerner toutes les pathologies et tous les professionnels, quels que soient leur modes d’exercice

 

Union 93 organisera fin 2017 une réunion à la Domus Médica sur ces thèmes. Nous pourrons alors détailler toutes les mesures en cours de mise en place.

 

Le nouveau système d’aide à l’installation ou au maintien de l’activité qui se profile représente un risque majeur d’accentuation de la désertification dans le Département !

 

Attendez-vous à apprendre des choses qui vous surprendront !!

 

D’ores et déjà la mise en place du site internet d’Union 93 sera effective dès la rentrée de septembre :

  • Le bulletin mensuel continuera à vous parvenir et il contiendra des liens sur des thèmes spécifiques vous concernant.
  • Nous avons également l’intention de participer et d’ouvrir les  débats nous concernant par le biais des réseaux sociaux. Dans le même temps, pour tout cela, nous allons avoir besoin de faire vivre le syndicat à la fois par votre participation active aux débats que nous imposera l’actualité mais aussi, bien sûr, par vos cotisations !

 

Nous fonctionnons en effet uniquement sur la base du bénévolat intégral et ces cotisations sont la condition de la pérennité de nos activités et de la prise en charge de ces nouveaux moyens de communication

 

Amitiés à tous et bonne fin de vacances (pour ceux qui n’ont pas déjà repris).

 

 

 

                                                                                                               Le Président,

                                                                                                           Dr T. GOMBEAUD

 

*Plan Régional de santé II (2018/2022)

 

24 août 2017

 

 

 

 

 

La 8ème édition du congrès annuel est intitulé « La santé après la présidentielle : Quel système de santé pour demain ? »

 

 

 Avant-Programme

 

  • Jeudi 14 Septembre :

 

08H00 : Accueil des participants

09H00 : Ateliers :

Réseaux sociaux

Pôle Retraite Prévoyance

Nomenclature

Cabinet du futur

10H30 : Pause et visite des stands

11H00 : Ateliers (suite)

12H30 : Déjeuner et visite des stands

14H00 : Assemblée Générale du SML (intervention GPM et Epitech)

Participation réservée uniquement aux membres convoqués

16H00 : Pause et visite des stands

16H30 : Assemblée Générale du SML (suite)

Soirée libre

 

  • Vendredi 15 Septembre

 

08H00 : Accueil des participants

09H00 : Discours d’ouverture, Dr Philippe VERMESCH, Président du SML

09H15 : Initiatives libérales du SML

10H30 : Pause et visite des stands

11H00 : Table ronde : politique régionale de santé

12H30 : Déjeuner et visite des stands

14H00 : Temps politique

15H00 : Table ronde : politique nationale de santé

16H30 : Pause et visite des stands

17H00 : Table ronde : innovation, technologie et médecine du futur

18H30 : Clôture du Congrès

20H00 : Dîner de gala

 

 

Retrouvez toutes les informations sur le Congrès 2017 : www.congressml.org

 

 

 

Publié dans SML | Mots clés: , , ,
3 août 2017

 

Pour se prémunir des actes de violences et de vols, de plus en plus de médecins s’équipent de dispositifs de vidéoprotection. Élisabeth Sellos-Cartel, adjointe au préfet délégué à la sécurité privée pour le développement de la vidéoprotection, fait le point sur les obligations légales à respecter quant à l’utilisation des caméras et des enregistrements recueillis.

 

 

 

 

Que dit la loi ?

Trois cas de figure sont à distinguer :

  1. Le médecin reçoit ses patients sans rendez-vous.
    Le cabinet médical est alors considéré comme un lieu ouvert au public, au sens du code de la sécurité intérieure. Le médecin doit alors solliciter une autorisation auprès de la préfecture, qui pourra être accordée pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Le préfet a quatre mois pour se prononcer. L’autorisation est donnée pour cinq ans.
    Pour déclarer un système de vidéoprotection, le médecin doit :
    – compléter l’imprimé CERFA n° 13806*03 ;
    – fournir le modèle de l’affichette qui sera apposée pour informer la clientèle que l’établissement est placé sous vidéoprotection.
    La demande d’autorisation est effectuée par courrier postal, ou par télédéclaration sur le site Internet www.interieur.gouv.fr/Videoprotection.
  2. Le médecin reçoit ses patients exclusivement sur rendez-vous. Le cabinet médical est alors considéré comme un lieu professionnel recevant un public défini. C’est la circulaire ministérielle du 14 septembre 2011 qui s’applique.
    a. Si le médecin enregistre les images filmées, il doit se déclarer auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
    b. Si le médecin n’enregistre pas les images filmées, aucune procédure préalable n’est nécessaire.
    Important : Dans le cas où le médecin reçoit à la fois ses patients avec et sans rendez-vous, c’est le code de la sécurité intérieure qui s’applique, à savoir une demande en préfecture.
  3. Lorsque la vidéoprotection est simplement utilisée pour confirmer l’arrivée des patients ou évaluer l’affluence de la salle d’attente, et que les images ne sont pas enregistrées, il n’y a pas de procédure particulière à suivre.

 

Les patients doivent-ils être informés ?

Une information claire et permanente de l’existence d’un système de vidéoprotection doit être délivrée aux patients et aux personnels par voie d’affichage.
Quelle est la durée de conservation des images ?
La durée maximale de conservation des images prévue par la loi est de 30 jours. Pour un cabinet médical, un délai de quelques jours est suffisant pour l’exploitation des images en cas d’agression ou de vol. Une fois ce délai expiré, les images sont détruites.

 

 

Filmer oui, mais quoi ?

Contre tenu du caractère secret de la consultation, il n’est pas acceptable de filmer la consultation. Il est donc conseillé d’installer le dispositif dans les entrées, couloirs et salle d’attente uniquement.
En aucun cas, le dispositif ne peut couvrir la voie publique.

Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
Selon les cas de figure cités précédemment, procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation ni consentement, conserver les enregistrements au-delà du délai prévu ou les utiliser à d’autres fins que celles prévues est puni d’un à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Pour toute question relative à l’installation d’un dispositif de vidéoprotection, vous pouvez poser vos questions par mail à Élisabeth Sellos-Cartel à videoprotection@interieur.gouv.fr.

 

Références

– Code de la sécurité intérieure (articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 251-8, L. 252-1 à L. 252-7, L. 253-1 à L. 253-5 et L. 254-1)
– Décret n° 96-926 du 17/10/1996 modifié, relatif à la vidéoprotection.
– Arrêté du 03/08/2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
– Circulaire du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection.
– Circulaire du 1er ministre du 14 septembre 2011 relative aux dispositifs de vidéoprotection et applicable aux cas qui ne relèvent pas du code de sécurité intérieure.

 

Source : Revue médecins n°29 mai-juin 2013. Cahier Jurispratique.
Texte original - Conseil National de l'ordre de médecins.
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/videoprotectionmai2013.pdf
12 juillet 2017

 

Cher Confrère,

UNION FMC 93, organisme de FMC, vous propose pour la 20e année consécutive, les soirées du jeudi, qui se tiendront à la

 

DOMUS MEDICA
2 rue Adèle à VILLEMOMBLE
20 H 45

 

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1 mai 2017

Chers Confrères, Chers Amis,

Après un quinquennat particulièrement médiocre pour le système de santé et particulièrement sombre pour les professionnels, citons entre autres :

  1. l’aggravation de la démographie (qui s’oppose à une demande de soins croissante),
  2. l’aggravation des conditions de travail (malgré un tarif conventionnel enfin augmenté mais encore loin de compenser la hausse des charges),
  3. la majoration des tracasseries administrative qui sont loin d’être compensées par les forfaits structure qui restent incertains dans leur application,
  4. la mise en place organisée des oppositions entre les différents modes d’exercice et les différentes spécialités.

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