Participation au Conseil Territorial de Santé

Conseil Territorial de Santé (CTS)

 

Le Conseil Territorial de Santé est un organisme consultatif issu de la loi de santé de 2016 qui est composé de 50 membres venant :

– des professionnels et offreurs de soins

– des usagers

– des collectivités territoriales

– de l’état et des organismes de securité sociale

– de deux personalités qualifiées

 

Ses missions principales

 

  • Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé,
  • Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
  • Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre,  au suivi et à l’évaluation du Projet Régional de Santé (PRS),
  • Contribue au suivi des plateformes territoriales d’appui, contrats locaux de santé,
  • Donne un avis sur le projet territorial de santé mentale

 

Il peut s’auto saisir de tous les sujets, qui lui semblent mériter un débat concernant l’ensemble des problèmes, qui sont de son domaine de compétence y compris au delà de ses missions principales.

 

Ses avis sont concrétisés sous la forme de courriers envoyé à l’ARS qui a l’obligation d’y répondre.

 

UNION 93 est représenté dans ce Conseil Territorial de Santé par les Drs Thierry GOMBEAUD, Mardochee SEBBAG et Georges SIAVELLIS.

Le CTS a, il y a 6 mois, élu un Président (Dr T Gombeaud représentant l’URPS et president d’Union 93) un vice president (Mr P Laporte conseiller Départemental) et un bureau.

 

L’action du CTS est actuellement centré sur les conséquences pour le 93 de la mise place du PRS II.

 

Ses conclusions seront résumées dans un document qui sera publié sur le site d’UNION 93 avant la fin de l’année 2017 .

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