Mois : mars 2018

30 mars 2018

Modifications statutaires validées

Des modifications des statuts généraux de la CARMF ont été approuvées par arrêté du 18 septembre 2017 du ministère des Solidarités et de la santé, (Journal officiel du 26 septembre 2017). Elles modifient l’organisation des élections de vos représentants auprès de la CARMF.

 

Une nouvelle carte électorale

La principale modification statutaire concerne la redéfinition des circonscriptions régionales. D’une carte correspondant aux régions de Sécurité sociale, la CARMF va progressivement adopter une nouvelle répartition qui s’appuie sur les contours des nouvelles grandes régions administratives françaises telles que définies par la réforme

territoriale de 2015, à quelques petites différences près : les Dom-Tom et les affiliés résidant à l’étranger seront en 2021 rattachés à Paris au lieu de Bordeaux ou Marseille jusqu’à présent. La Corse, jusqu’alors rattachée à Marseille, restera au sein de la nouvelle circonscription régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.

 

Une mise en place progressive jusqu’en 2024

Certaines circonscriptions actuelles ayant vocation à être regroupées n’étant pas renouvelées en même temps, la mise en application des modifications statutaires sera étalée jusqu’en 2024.
Pour 2018, il n’y aura pas de changement visible de la carte électorale. Toutefois, pour préparer les premiers regroupements de circonscriptions qui interviendront en 2021, les actuelles régions de Clermont-Ferrand, Montpellier, et les Dom-Tom / étranger, dont les mandats de délégués viennent à échéance en 2018, n’offriront exceptionnellement que des mandats de trois ans.

En 2021, Clermont-Ferrand sera fusionnée avec la région de Lyon au sein de la nouvelle circonscription régionale Auvergne-Rhône-Alpes, Montpellier avec Toulouse au sein de la nouvelle circonscription régionale Occitanie, les Dom – Tom / étrangers avec Paris, et retrouveront des mandats de six ans.
Toujours en 2021, ce sont les actuelles régions de Nancy et Limoges qui offriront à leur tour des mandats de trois ans, renouvelés en 2024 une fois les régions fusionnées dans les circonscriptions régionales respectives Grand Est (comprenant également l’actuelle région Strasbourg) et Nouvelle Aquitaine (intégrant également la région de Bordeaux).

Moins de délégués…

Ce sont les statuts qui définissent le nombre de délégués appelés à représenter les affiliés dans chaque collège . Pour les collèges cotisants et retraités, ce nombre est directement lié à l’effectif respectif dans chaque circonscription. Comme ce nombre a cru ces dernières années et aurait dû dépasser 1 000 postes en 2018 tous collèges confondus, le Conseil d’administration a souhaité le réduire de plus de la moitié. Les collèges des conjoints survivants retraités et des bénéficiaires du régime invalidité-décès ne sont pas visés par cette mesure et conservent deux postes de délégués par région.

… mais davantage d’administrateurs pour les régions les plus peuplées

Le Conseil d’administration attribuera des seconds postes d’administrateurs aux régions les plus peuplées au 30 juin de l’année précédant les élections. Les premières attributions interviendront en 2021 et, à terme, six seconds postes seront disponibles.

 

Statistiques
au 1er juillet 2017
CollègeAvantAprès
(à terme)
DéléguésCotisants602244
Retraités333110
Conjoints survivants3434
Bénéficiaires du régime ID3434
Total1 003422
Administrateurs élusTous collèges2324

 

Des pertes de mandat moins fréquentes

Dorénavant, les délégués et administrateurs qui changent de catégorie (cotisant devenant retraité, conjoint bénéficiaire de la rente temporaire devenant retraité, médecin invalide devenant retraité…) conservent leur mandat jusqu’au terme des trois ans suivant leur élection et jusqu’à son terme si la durée restant à courir est inférieure à trois ans.

Par contre, les règles sont inchangées dans les autres cas (démission, changement de circonscription électorale ou décès) où la perte de mandat est effective selon les règles antérieures.

D’autres modifications adoptées

  • Des modifications rédactionnelles ont permis notamment une mise en conformité des statuts avec les textes législatifs et réglementaires (notamment le décret n°2015-889 du 22 juillet 2015) :
    1. il est désormais possible de procéder à des élections par vote électronique, et non plus exclusivement sur papier ;
    2. le nombre de postes d’administrateurs est désormais limité à vingt-cinq, et la cooptation n’est plus possible.
  • Le collège des retraités dispose d’un troisième poste d’administrateur, dès 2018.
  • Le nombre d’administrateurs désignés par le Conseil de l’Ordre des médecins pour siéger au Conseil d’administration est ramené de deux à un.

 

Dr BLONDEL

Publié dans Conseils pratiques
29 mars 2018

Univers Médecins – Emission du 28/03/18

« Relations Ville/Hôpital : je t’aime, moi non plus »

Le 28 mars dernier, la CSMF vous donnait rendez-vous pour la 9e d’Univers Médecins. Tantôt harmonie, entente cordiale, guerre froide ou déclarée, les relations entre la Ville et l’Hôpital sont pour le moins complexes. Pourtant, seuls le dialogue et la co-construction leur permettront de relever les nombreux défis auxquels ils doivent faire face.

 

 

Emission présentée par les Drs Jean-Paul Ortiz et Sophie Lemonier :

Invités plateau : Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), et Philippe Chazelle, président de l’URPS-ML des Hauts-de-France ;

Reportage tourné sur un plateau de radiologie, en compagnie des Drs René Bokobza (radiologue à Torcy) et Pascal Beroud.

19 mars 2018

De la déontologie à l’éthique et à la bioéthique : la bientraitance

 

 « Au moment d’être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. »

Cette phrase est la première de l’actuelle version du serment d’Hippocrate.

Quarante ans après l’avoir prononcée je peux me permettre de faire le point et de m’interroger :

Ai-je vraiment respecté mon serment ?

Ai-je été maltraitant envers des patients fragiles ou vulnérables ?

Ai-je toujours été dans la bientraitance ?

Si aux deux premières questions je me sens en état de répondre, la dernière nécessite interrogation et explication.

 

Il y a cinquante ans, lorsque j’ai débuté mon premier stage dans un service de médecine d’un hôpital parisien, la bientraitance ne nous était pas enseignée, et pourtant nous étions fiers de porter une blouse dont la blancheur s’opposait à sombre « misère » de l’hôpital public, car nous voulions nous montrer dignes de la confiance de nos maîtres.

Les avancées scientifiques dans les domaines de la biologie et de la médecine ont élargi la déontologie médicale élaborée par des médecins pour des médecins. Biologistes, généticiens, philosophes, juristes, sociologues apportent leur contribution pour élaborer une nouvelle éthique des sciences de la vie : « la bioéthique ».

La question philosophique du respect de « la personne », les revendications tenant aux droits de la personne vulnérable aboutissent à inscrire dans la loi des règles auxquelles le médecin ne peut se soustraire.

Il faut attendre la loi de 2002 rénovant l’action sociale ou médico-sociale, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance pour donner un cadre règlementaire à ce concept.

 

Même si 80% des actes maltraitants sont commis au domicile, c’est l’hôpital et l’EHPAD qui vont mener une réflexion sur les préconisations pour une culture de la bientraitance. Logique ! car le bénéficiaire de cette culture est le patient, dénommé « usager » présent ou représenté au sein de la commission des usagers (CDU) à l’hôpital ou du conseil de la vie sociale (CVS) en EHPAD.

L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) va définir la bientraitance comme une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service.

 

Définir la bientraitance

 

La bientraitance ne se réduit pas à l’absence de maltraitance ni à la prévention de la maltraitance ; elle est une reconnaissance de la « personne ». Le médecin de ville prend l’avantage sur l’institution pour individualiser la prestation qu’il offre à son patient, par contre, si le médecin de ville travaille dans un splendide isolement, il lui manque une approche pluridisciplinaire indispensable pour une prise en charge de patients fragiles, handicapés, âgés ou en fin de vie.

La bientraitance relève d’une culture partagée du respect de la personne et de son histoire, de sa dignité et de sa singularité.

Pour le professionnel, « il s’agit d’une manière d’être, de dire et d’agir, soucieuse de l’autre, réactive à ses besoins et à ses demandes, respectueuse de ses choix et de ses refus ».

La démarche de bientraitance est un aller-retour permanent entre penser et agir, nécessitant une réflexion et un questionnement de chaque instant.

La recherche de bientraitance est une démarche continue d’adaptation à une situation donnée. Elle est sans fin, impliquant d’apporter la meilleure réponse possible à un besoin identifié à un moment donné.

Le médecin de ville ne doit pas se dévaloriser au regard de son patient, mais doit reconnaître parfois son incompétence, son impuissance, au risque de devoir assumer un cuisant échec.                              La dépersonnalisation du patient, la perte de l’accomplissement personnel du médecin associé à l’épuisement professionnel constituent le burn-out du soignant, dont les conséquences sont souvent dramatiques.

Le médecin traitant a la responsabilité de proposer à son patient vulnérable un parcours de soins et un parcours de vie adaptés

L’écoute du patient est primordiale ; elle doit être valorisée et lorsque la communication verbale n’est plus adaptée, d’autres modes de communication seront utilisés.

Le médecin traitant doit conseiller son patient sur le choix de son lieu de vie. L’adaptation du logement, la mise en place de services à la personne, de soins infirmiers et de kinésithérapie, l’accueil en foyer-logement ou l’accueil de jour en EHPAD constituent des étapes essentielles pour maintenir l’autonomie.

Respecter les droits de la personne vulnérable passe parfois par une mesure de protection juridique. Permettre sa prise en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD). A l’inverse, retirer le droit de vote à une personne sous le prétexte de son âge, l’infantiliser, lui imposer des contentions qui entravent sa liberté sont désormais des actes inacceptables.

Le médecin de ville doit savoir dire non à des prescriptions injustifiées car inutiles, dangereuses. Il doit les adapter à l’état de son patient et les limiter aux seules prescriptions « utiles ».

Il doit respecter les préconisations de la Haute Autorité de Santé (HAS) ou de l’Académie nationale de Médecine, tout en restant libre de ses prescriptions et en gardant toujours un œil critique.

Le médecin de ville doit, tant que faire se peut, accompagner son patient arrivé en fin de vie. Il recueillera ses directives anticipées ou cherchera à les faire valider par les aidants familiaux si le patient n’en a plus capacité à les énoncer. Le médecin s’assurera de la désignation d’une personne de confiance. Mourir au domicile peut être très simple ou très compliqué. Réseaux et services d’hospitalisation à domicile (HAD) permettent une prise en charge adaptée si la famille est présente et le médecin expérimenté.

 

Dr Dominique BLONDEL

Conseiller ordinal

Médecin généraliste retraité, Coordonnateur en EHPAD,

Membre de la CDU de l’établissement public spécialisé de Ville Evrard

 

 

Publié dans Conseils pratiques
5 mars 2018

Bulletin Mars 2018

 

Le Plan Régional de Sante (PRS) : une chance pour le 93 ??

 

Cher Confrère,

 

Le PRS arrive en fin de construction

Nous avons eu connaissance de cette ultime mouture  qui sera proche de la version définitive.

Que pouvons-nous en attendre ?

 

Le PRS (même s’il présente des points positifs) souffre de défauts structurels qui sont en partie liés à la méthodologie de sa conception qui rend très difficile :

  • le dégagement de priorités qui pourraient se concrétiser dans des actions spécifiques faciles à évaluer,
  • l’implication des professionnels du fait de l’absence d’objectifs concrets

Cela  rend l’interprétation du texte (300 pages) particulièrement complexe

 

Par ailleurs des pans entiers des besoins sont occultés ou intégrés dans un galimatias inutilisable voire complètement inadapté aux variables inhérentes aux diversités de situation en Ile De France (par exemple : le risque majeur de la démographie médicale s’oppose à la pauvreté des moyens proposés pour y remédier notamment au niveau régional) .

Enfin, les conditions de la généralisation du virage ambulatoire et le mode d’évaluation  envisagé restent problématiques  La prise de conscience des difficultés ne peut être à elle seule une solution

 

 

Cependant on note quelques points positifs :

  • la prise en compte des perspectives du grand Paris, et plus généralement l’intégration de la géographie dans la réflexion en santé doit être considérée comme positive.
  • La proposition (inclue dans le PRS) de susciter et de soutenir des expérimentations ou des actions initiées par les acteurs va (peut-être) permettre d’avancer sur des dossiers comme les parcours, les coordinations ville-hôpital ou ville-ville, ainsi que la prise en charge des parcours complexes. La fongibilité des financements (qui est évoquée) permettra de privilégier des projets dans ce sens si les professionnels sont impliqués dans ces programmes

 

Il existe de nombreux points inquiétants :

  • Un certain nombre de thèmes qui sont majeurs sont soit totalement absents (virage ambulatoire, santé au travail) ou simplement cités (démographie) sans que les moyens de remédier aux difficultés pratiques qu’elles induisent soient imaginés et à fortiori possiblement mises en place ; Dans ces domaines le PRS est une succession de vœux pieux déconnectés de la réalité
  • Le décloisonnement ville / hôpital est abordé uniquement dans le cadre des projets médicaux  qualifiés de « partagés » et ne semblent concerner que les GHT* : Rien n’est envisagé pour lutter contre ce cloisonnement en dehors cependant de l’amélioration de la communication et des systèmes d’information. La place des établissements privés dans ce cadre est mal définie

 

 

En conclusion

Sur le plan sémantique  l’analyse est intéressante du fait de l’utilisation majoritaire de l’infinitif :     améliorer, renforcer, accompagner… Cela, alors même que les propositions sont rarement détaillées précisément dans leur possible application.

p.ex « il est nécessaire d’augmenter le taux de couverture vaccinale » sans préciser le moins du monde les moyens à utiliser pour cela !

Ce PRS n’est donc pas une déception c’est une confirmation des difficultés à venir dans un contexte de resserrement budgétaire inéluctable. **

La fongibilité des financements (si elle peut se confirmer dans les faits) pourra, peut-être, limiter les conséquences de l’inévitable pression négative qui ne manquera pas de se porter sur les financements de programmes innovants.

Les professionnels auront donc la responsabilité de s’en emparer.

 

Sur le plan Départemental UNION 93 est le lieu de confrontation des opinions et des expérimentations

 

Participez à ces débats

 

Faites nous part de vos difficultés et de vos objectifs : Utilisez Twitter ou Facebook pour nous en parler ou contactez-nous directement…)

 

ET ADHEREZ à UNION 93 !

 

Confraternellement,

 

                                                                                                               Le Président,

 

                                                                                                           Dr T. GOMBEAUD

 

*    Groupements Hospitaliers de Territoire

** Même si son objet n’est pas de mettre en place un plan d’actions dans le cadre de la stratégie Nationale de santé mais de dégager des lignes prioritaires qui seraient privilégiées dans les cinq ans qui viennent. 

Publié dans Bulletins