Proposition pour que la Démocratie sanitaire et sociale fonctionne à travers la mise en œuvre du PRS2

Rapport du groupe de travail usagers CTS93

Les professionnels et les pouvoirs politiques et administratifs ne peuvent pas seuls penser l’organisation du système de santé et définir le parcours de l’usager dans sa globalité sans demander à tous les acteurs de réfléchir ensemble à la complémentarité de leurs actions en amont et non plus de façon isolée et à posteriori.

Axe 1 – Promouvoir et améliorer l’organisation des parcours sur les territoires

1- Réponse aux besoins de la population mieux ciblée plus pertinente et efficiente

Proposition du groupe de travail

Afin d’appréhender les nouvelles réalités d’un système de santé en devenir, il est important pour les usagers d’avoir un éclairage et une nouvelle compréhension sur l’évolution de ce système et d’être accompagnés.

Tout changement se doit de recueillir le point de vue des utilisateurs afin d’améliorer celui-ci.

Nous proposons :

• La création d’un observatoire de la démocratie sanitaire et sociale avec la capacité à centraliser et analyser l’ensemble des représentations d’usagers santé et médico social (statistiques du guichet unique, CDU, CVS, CLAN, Conseil de surveillance, Commission Qualité …)
• Les données centralisées et généralisées devront être à disposition de tous et permettront de mettre en œuvre des actions communes et non plus sectorisées (myopathie, diabète, etc.)

1. Centraliser les évaluations des établissements médico-sociaux et établir un top 10 par catégorie comme pratiqué dans le sanitaire
2. Secteur médico-social : adapter aux nouveaux besoins en réallouant les moyens des structures qui ne répondent plus aux critères d’évolution (modèle santé : GHT bien que le celui-ci ne soit pas un modèle le plus bénéfique pour les usagers)

• Une culture commune de la transversalité : la lutte contre les inégalités passe obligatoirement par l’exercice des droits des usagers et une plus grande lisibilité des dispositifs
• D’élaborer des processus de consultation des usagers /citoyens permettant d’avoir des débats publics ;
• Des enquêtes de terrain et de satisfaction permettant de recueillir les retours d’expériences, des pistes d’amélioration etc.

(S’appuyer sur les fédérations existantes (maison de santé, création d’une fédération des CLS ? etc.)

Associer les usagers : citoyens dès l’élaboration des cahiers des charges des appels à projets

• De simplifier les outils numériques et unifier pour éviter les pertes et la dispersion d’information ex : santé.fr ; AMELI, HAS etc.
• Création des points d’accueil numériques généralisés dans les lieux de soins ou d’information, (pharmacie ?)

AXE 4 – Permettre à chaque francilien d’être acteur de la santé et des politiques sanitaires

Toute action de santé publique deviendra légitime dès qu’un consensus s’établira avec les usagers sur les actions à mettre en œuvre et permettront de modifier les comportements

Innovation en santé

Ouvrir un volet innovation en santé à destination des professionnels de terrain et usagers. Des concours d’innovation ouverts à tous permettent de:

• Accueillir des solutions innovantes pour la qualité des soins, le parcours de soins, la communication entre professionnels et usagers, maitriser les couts…
• Développer les liens entre les différentes professions et partager un regard bienveillant d’une activité sur une autre
• Créer une dynamique et un intérêt au sein des populations sur la santé

Le virage ambulatoire

Il ne peut se faire que si l’on tient compte de l’échelle locale et territoriale, fondé sur la transversalité, l’échange entre les professionnels acteurs de terrain et les usagers

• Mettre en application la fiche de sortie (check List/définissant le parcours de soins en sortie)
• Protocole de suivi post opératoire accessible à tous
  • permettant de vérifier que toutes les conditions extérieures soient réunies pour la sortie du patient développant ainsi un maillage réseau à partir de l’hôpital  (infirmier, conditions logement, aidant etc.)
  • permettant de sécuriser la sortie mais également un retour de satisfaction des usagers et une analyse des besoins manquants-
  • permettant de conjuguer la satisfaction des patients – usagers avec une gestion de qualité de nos ressources
  • Définir une politique des aidants et développer des pôles ressources nécessaires

Position du CTS concernant la transformation de l’hôpital Jean Verdier

Le CTS 93 a pris connaissance de la nouvelle étape de la « modernisation » de l’hôpital public et de l’APHP dans l’est parisien.

L’hôpital Jean Verdier devrait voir disparaître ses lits d’hospitalisation pour être transformé en super centre de santé (15 consultations de spécialités médicales et chirurgicales ainsi que le transfert du CMS de Bondy (pour les médecins généralistes) qui serait intégré ou positionné devant l’ancien hôpital.

Le pôle mère-enfants (objet de financements considérables ces dernières années) serait transféré sur Avicenne…

Les urgences qui seront maintenues sur le site ne disposeront pas de lits d’aval spécialisés mais d’un « service de médecine » dont on peut craindre qu’il serve de file d’attente pour une hospitalisation plus spécialisée qui se fera, quand cela sera possible et là où cela sera possible …

Le plateau technique sera maintenu et ouvert de façon « préférentielle » aux Bondynois.

Après avoir reçu longuement sur ce sujet les représentants du Groupement Hospitalier Universitaire, le CTS dans lequel les avis restent partagés sur cette évolution s’étonne d’un certain nombre d’éléments :

1/ Le choix économique qui prévaut manifestement dans cette opération et qui semble théoriquement cohérent dans le contexte actuel de diminution de l’offre d’hospitalisation classique de soins semble avoir été fait sans étude d’impact sur l’offre territoriale de soins en général.

2/ On peut se poser la question de savoir quelle structure médicale quelque soit son mode de fonctionnement pourrait envisager une installation ou une succession dans le cadre de cette commune voire au delà sur les communes de proximité ??

Il reste 70 praticiens libéraux à Bondy dont une vingtaine de spécialistes (la quasi totalité exerçant en secteur I). La difficulté pour ces professionnels de mettre en place une association ou une succession risque dans ces conditions de devenir insurmontable.

Le centre municipal de santé ne pourra assumer une offre de soins de premier recours suffisante pour pallier cette désertification programmée.

Cette opération risque ainsi d’entraîner une difficulté majorée d’accès aux soins pour le territoire qui ne pourra pas être compensée par la création de six ou sept consultations supplémentaires de l’hôpital notamment au regard des spécialités concernées.

3/Par ailleurs concernant l’accès à l’hôpital, les perspectives financières qui seraient nécessaires afin d’assurer une transition cohérente entre les différents hôpitaux du Département, ne semblent absolument pas garanties.  Il semblerait même que les budgets accordés récemment ne seraient destinés essentiellement qu’à prolonger la durée de vie des services que l’hôpital Avicenne sera bien incapable d’absorber. Il faut rappeler le transfert du service de cancérologie en 2012, de la stérilisation en 2013, de la chirurgie digestive en 2015 de la stomatologie en 2016… Il s’agit donc bien d’une opération de longue haleine qui fait suite à la disparition progressive de certains hôpitaux de l’APHP ainsi que de nombreux établissements privés…

Le Conseil Territorial de Santé s’inquiète de cette évolution marquée par la poursuite de la concentration hospitalière.

Il regrette le caractère tardif de la concertation et sera attentif au risque de désertification accrue que ce projet porte en lui.

Il reste désireux de participer à l’évolution en cours des structures hospitalières et souhaite la participation de tous les professionnels concernés ainsi que des représentants des usagers et des élus à toute initiative concernant ce sujet.