Vote du budget de la Sécurité Sociale: Quels changements  pour les médecins

6 novembre 2017

 

Vote du budget de la Sécurité Sociale: Quels changements  pour les médecins

 

 

 

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A VOTE  EN PREMIÈRE LECTURE LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018.

 

Pas de surprise pour le premier budget social d’Agnès BUZYN

 

Ce texte était en grande partie contenu dans les réformes prévues par le candidat Macron

 

 

CSG

Principale nouveauté, la bascule vers la  CSG des cotisations sociales  de vos salariés.

L’objectif est de diminuer le poids du financement de la Sécurité Sociale par les actifs, afin de valoriser le travail. Cela passe par une hausse de 1,7 point de la CSG, (qui pèse aussi sur les retraités).

Elle sera compensée pour les actifs salariés par une baisse des cotisations salariales, représentant 7 milliards d’euros de gain de pouvoir d’achat pour cette catégorie d’actifs.

Les actifs non salaries ne sont, bien sûr pas concernés…

Les 8 millions de retraités (dont les médecins) dont le revenu fiscal dépasse 14.404 euros par an (soit la majorité d’entre eux) seront perdants.

La baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des Français etant liée au  seuil de 17 500€ne touchera pas non plus la majorité de nos confrères actifs ou retraités

 

La promesse de compensation négociée par nos syndicats Nationaux n’a pas encore abouti! La prise en charge d’une partie des cotisations vieillesse serait limitée au secteur I ne concernerait que ceux exerçant en zone sous dense

Mais quand on voit la redéfinition des communes bénéficiant des aides à l’installation (nouveau zonage dans lequel aucune commune du 93 n’est impliquée) il y a de quoi être inquiet (cf article : Au Fou, Au Fou l’Agent!)

 

CICE

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui concerne tous ceux qui ont un ou plusieurs salariés va être transformé en baisse des charges patronales pérenne à partir de 2019, après en avoir abaissé le montant de 7 % à 6 % en 2018. Les charges seront réduites à presque rien au niveau du SMIC. L’effet d’allègement en sera accentué jusqu’à 1,4 SMIC.

 

Vaccins

Le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants avant l’âge de 2 ans va passer de 3 à 11, afin de lutter contre le refus croissant de la vaccination.

Il n’y aura pas de sanction pour les parents récalcitrants, mais pas d’exceptions non plus.

Les enfants qui n’auront pas été vaccinés ne pourront pas rentrer à l’école ou en crèche.

 

Tiers payant

Le tiers payant généralisé n’aura finalement pas lieu le 30 novembre. (Contrairement à ce qui avait été prévu par la loi santé de 2015).

Un amendement gouvernemental a supprimé l’obligation du 1/3 payant dans tous les cabinets médicaux et pour tous les patients cette année mais maintient l’obligation pour les patients disposant de la CMU et de l’AME, la maternité et  les maladies de longue durée.

L’objectif de la généralisation n’est pas abandonné, mais un nouveau calendrier devra être négocié. La ministre a répété mercredi sa volonté de poursuivre dans cette voie dès que les problèmes techniques auront été résolus.

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