UNION 93 regroupe sur ce Département la CSMF, le SML et AVENIR SPE, toutes spécialités confondues y compris bien sûr, la médecine générale. UNION 93 a vocation à représenter la totalité des professionnels du Département. UNION 93 parvient à rassembler et coordonner des opinions diverses au niveau Départemental en assimilant la diversité des exercices en Seine Saint-Denis.

BULLETIN UNION 93 – AOUT 2021

Chers amis, Chers confrères

Les discussions sur l’avenant 9 à la convention médicale se sont terminées par un accord après que les élections URPS des médecins aient défini la représentativité des syndicats : en bref « les affaires reprennent » ….

A. Spé-Le Bloc, la CSMF, MG France ont signé cet avenant ce qui suffit à le rendre valide
Le SML a refusé de le signer.

Si les négociations tarifaires sont évidemment très importantes (et nous communiquons en infra les (petites) avancées obtenues,
Nous savons bien qu’au-delà, les problèmes de
-l’avenir de nos métiers,
-de la désertification médicale,
-du vieillissement des professionnels qui se poursuit semble t il de façon inéluctable,
-et de la transformation rapide de nos activités et de nos modes d’exercice
semblent hors de portée et les choses importantes viendront plus tard, après les présidentielles sous la forme d’une réforme globale de la santé qui se profile et dont la convention médicale 2023 donnera un avant-goût.

En attendant c’est la caisse qui a fixé l’ordre du jour de cet avenant 9
Quels en sont les résultats ?

Pour les MG :

Extension de la visite longue
Pour tous les patients de plus de 80 ans en ALD. Les représentants des généralistes sont parvenus à obtenir la possibilité de coter une visite par trimestre pour les patients atteints de maladies neurodégénératives, le quota annuel passe de trois (proposition de la CNAM) à quatre, dans la limite d’une par trimestre.
De même, quatre consultations à domicile pour soins palliatifs pourront être cotées. La VL sera par ailleurs ouverte aux gériatres.

Pour les SPE

Afin d’améliorer l’accès aux médecins de second recours, la Cnam revalorise l’avis ponctuel de consultant à hauteur de 55 euros, soit un euro de plus que sa dernière offre est de 5 € supplémentaires ainsi que la prise en charge dans les 48 heures d’un patient adressé par le médecin traitant) à hauteur de 55 euros,
Les spécialités notoirement mal rémunérées que sont la pédiatrie, la psychiatrie, la gynécologie. Médicale, l’endocrinologie et la gériatrie bénéficieront de mesures spécifiques. Ainsi, la consultation des psychiatres (CNPSY) est portée à 42.5 euros (+3.5 euros ; Admirez les 50 centimes !!) et le nouveau forfait pédiatrique (majoration pour les moins de 2 ans) des pédiatres passe de 5 à 10 euros.

Ouverture de la télémédecine
La Cnam supprime la règle conditionnant le remboursement de la téléconsultation à une consultation présentielle dans les 12 mois précédents, permet « l’extraterritorialité » dans certaines conditions (orientation par le SAS, notamment) et impose un seuil maximal de 20% d’activité de télémédecine pour les médecins, afin d’éviter un exercice exclusif sur les plateformes.
La télé-expertise, désormais accessible à l’ensemble des patients, sera rémunérée 20 euros l’acte pour le médecin requis et 10 euros pour le médecin requérant, dans la limite de quatre par an et par patient.

Valorisation du VSM et forfait structure
C’est l’un des points les plus difficiles de ces négociations. Avec le Ségur de la santé, le ministère a placé la barre très haut en matière de numérique en santé. Les praticiens verront leur forfait structure s’enrichir de quatre nouveaux indicateurs dans le volet 2, correspondant à l’usage des télé services promus par le Ségur :
-alimentation du DMP (pour au moins 20% des consultations dès 2022, 40 points),
-utilisation de la messagerie sécurisée (5% des consultations dès 2022, 40 points),
-e-prescription (50% des prescriptions en 2023, 40 points) et
-utilisation de l’application carte vitale (pour 5% des feuilles de soins dématérialisées en 2023, 40 points).
A terme, la Cnam prévoit le passage dans le volet 1 de ce champ usage des télé services dans le cadre de la convention de 2023.
Par ailleurs, l’alimentation dans le DMP du volet de synthèse médical (VSM)…des patients en ALD sera rémunérée par un nouveau forfait : 1 500 euros si au moins 50% des VSM sont élaborés au plus tard le 30 juin 2023, et 3 000 euros si 90% le sont (majoration de 20% si plus d’un tiers des VSM sont structurés).

SAS : un forfait plutôt que des actes majorés
Les syndicats ont réclamé, en vain, une majoration de 15 euros de l’acte de soin non programmé. La Cnam privilégie une rémunération via le forfait structure, à partir de 2022 :
-10 points pour 5 à 15 actes de soins non programmés par trimestre,
-30 points pour 16 à 25 actes,
-50 points pour 26 à 35 actes,
-70 points pour 36 à 45 actes et
-90 points au-delà de 45 actes.
La participation au SAS (avoir un agenda ouvert au public ou partagé avec le régulateur, avec un minimum de 2 heure ouvert par semaine pour des patients inconnus et être inscrit dans le dispositif SAS ou faire partie d’une CPTS participant au SAS) sera valorisée à hauteur de 200 points en 2022 (150 points dès 2021).
Pour les régulateurs, la Cnam offre 90 euros de l’heure, avec prise en charge des cotisations sociales pour les médecins de secteur 1.

Handicap : 60 euros pour le premier dossier MDPH
Une consultation très complexe (60 euros) est créée pour la première demande de dossier MDPH et la cotation d’une « consultation blanche » pour les patients en situation de handicap sera possible. Pour les généralistes comme pour les pédiatres, des consultations très complexes pour le dépistage des troubles « dys » et du neurodéveloppement et la mise en place de la stratégie thérapeutique seront inscrites à la nomenclature.
Par ailleurs, une consultation complexe (46 euros) de bilan d’entrée des enfants dans l’ASE sera créée.

Intéressement aux bio similaires
L’avenant instaure un dispositif d’intéressement volontaire à la prescription de médicaments biosimilaires (étanercept, adalimumab, follitropine alpha, énoxaparine, teriparatide et insuline-asparte), des incitations financières seront mises en place dans certains établissements. Il porterait à la fois sur les initiations de prescription et sur les “switch”. Le médecin prescripteur se verrait reverser 30% de l’économie générée en 2022, 20% en 2023 et 10% en 2024.

En conclusion

1/-Le SAS (qui menace à terme le système équilibré existant dans le 93 régulé paritairement par les libéraux) est un exemple de risque important pour les médecins en bouleversant notamment le parcours de soins si les revalorisations de l’acte de soins en urgence tendent à être remplacées par des forfaits
2/La montée en charge des forfaits au dépend de l’acte de soins se poursuit
3/l’OPTAM Important dans le 93, n’est pas modifié dans son calcul

Au total les syndicats ont discuté sur l’épaisseur du trait, avec une enveloppe globale semble t-il non négociable et en baisse majeure par rapport aux épisodes précédents, avec des syndicats affaiblis par une participation aux élections professionnelles en chute libre qui ont majoritairement signé un avenant de préfiguration de la convention nouvelle prévue en 2023 !!!

Ah… “I made a dream », celui d’une profession unie pour défendre ses intérêts et ceux des patients et à ce sujet je vous rappelle

qu’UNION93 est le seul syndicat de ce pays à être pluri appartenant (regroupant 3 syndicats Nationaux) et pluri professionnel ( MG comme Spé)

Et malgré tout cela bonnes fin de vacances !

ADHÉREZ A UNION 93

      Le Président,

Dr T. GOMBEAUD