Mois : août 2017

28 août 2017

 

 

Chers Confrères, Chers Amis,

 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les vacances ne sont pas que le temps du farniente et du décrochage complet des réalités. La rapidité du changement du mode d’exercice des médecins qui est en cours, comme par exemple les changements concernant la diminution de l’offre de soins qui se poursuit sur le 93, est d’une actualité qui reste brûlante.

 

La hausse de la CSG annoncée ne va pas épargner les médecins, nous serons vigilants pour que cette hausse soit compensée afin de ne pas pénaliser les vocations d’installations dans le secteur libéral.

 

Le PRS II*, dont la version définitive sera en place à la fin de l’année, va entraîner des modifications importantes concernant l’offre des urgences, celle concernant la prise en charge des cancers qu’elle soit médicale ou chirurgicale et particulièrement dans les établissements de santé.

 

Quant à la prise en charge en ambulatoire, les modifications à venir vont concerner toutes les pathologies et tous les professionnels, quels que soient leur modes d’exercice

 

Union 93 organisera fin 2017 une réunion à la Domus Médica sur ces thèmes. Nous pourrons alors détailler toutes les mesures en cours de mise en place.

 

Le nouveau système d’aide à l’installation ou au maintien de l’activité qui se profile représente un risque majeur d’accentuation de la désertification dans le Département !

 

Attendez-vous à apprendre des choses qui vous surprendront !!

 

D’ores et déjà la mise en place du site internet d’Union 93 sera effective dès la rentrée de septembre :

  • Le bulletin mensuel continuera à vous parvenir et il contiendra des liens sur des thèmes spécifiques vous concernant.
  • Nous avons également l’intention de participer et d’ouvrir les  débats nous concernant par le biais des réseaux sociaux. Dans le même temps, pour tout cela, nous allons avoir besoin de faire vivre le syndicat à la fois par votre participation active aux débats que nous imposera l’actualité mais aussi, bien sûr, par vos cotisations !

 

Nous fonctionnons en effet uniquement sur la base du bénévolat intégral et ces cotisations sont la condition de la pérennité de nos activités et de la prise en charge de ces nouveaux moyens de communication

 

Amitiés à tous et bonne fin de vacances (pour ceux qui n’ont pas déjà repris).

 

 

 

                                                                                                               Le Président,

                                                                                                           Dr T. GOMBEAUD

 

*Plan Régional de santé II (2018/2022)

 

25 août 2017

L’un des moments incontournable de la rentrée : La 23e Université d’été de la CSMF

 

Elle se déroulera du 8 au 10 septembre prochains, sur la Presqu’île de Giens, dans le Var, sur le thème « Médecins et territoires, ou la théorie de l’évolution ».

 

Toutes les informations seront disponible sur notre site internet.

 

Publié dans CSMF Actualité
24 août 2017

 

 

 

 

 

La 8ème édition du congrès annuel est intitulé « La santé après la présidentielle : Quel système de santé pour demain ? »

 

 

 Avant-Programme

 

  • Jeudi 14 Septembre :

 

08H00 : Accueil des participants

09H00 : Ateliers :

Réseaux sociaux

Pôle Retraite Prévoyance

Nomenclature

Cabinet du futur

10H30 : Pause et visite des stands

11H00 : Ateliers (suite)

12H30 : Déjeuner et visite des stands

14H00 : Assemblée Générale du SML (intervention GPM et Epitech)

Participation réservée uniquement aux membres convoqués

16H00 : Pause et visite des stands

16H30 : Assemblée Générale du SML (suite)

Soirée libre

 

  • Vendredi 15 Septembre

 

08H00 : Accueil des participants

09H00 : Discours d’ouverture, Dr Philippe VERMESCH, Président du SML

09H15 : Initiatives libérales du SML

10H30 : Pause et visite des stands

11H00 : Table ronde : politique régionale de santé

12H30 : Déjeuner et visite des stands

14H00 : Temps politique

15H00 : Table ronde : politique nationale de santé

16H30 : Pause et visite des stands

17H00 : Table ronde : innovation, technologie et médecine du futur

18H30 : Clôture du Congrès

20H00 : Dîner de gala

 

 

Retrouvez toutes les informations sur le Congrès 2017 : www.congressml.org

 

 

 

Publié dans SML | Mots clés: , , ,
3 août 2017

 

Pour se prémunir des actes de violences et de vols, de plus en plus de médecins s’équipent de dispositifs de vidéoprotection. Élisabeth Sellos-Cartel, adjointe au préfet délégué à la sécurité privée pour le développement de la vidéoprotection, fait le point sur les obligations légales à respecter quant à l’utilisation des caméras et des enregistrements recueillis.

 

 

 

 

Que dit la loi ?

Trois cas de figure sont à distinguer :

  1. Le médecin reçoit ses patients sans rendez-vous.
    Le cabinet médical est alors considéré comme un lieu ouvert au public, au sens du code de la sécurité intérieure. Le médecin doit alors solliciter une autorisation auprès de la préfecture, qui pourra être accordée pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Le préfet a quatre mois pour se prononcer. L’autorisation est donnée pour cinq ans.
    Pour déclarer un système de vidéoprotection, le médecin doit :
    – compléter l’imprimé CERFA n° 13806*03 ;
    – fournir le modèle de l’affichette qui sera apposée pour informer la clientèle que l’établissement est placé sous vidéoprotection.
    La demande d’autorisation est effectuée par courrier postal, ou par télédéclaration sur le site Internet www.interieur.gouv.fr/Videoprotection.
  2. Le médecin reçoit ses patients exclusivement sur rendez-vous. Le cabinet médical est alors considéré comme un lieu professionnel recevant un public défini. C’est la circulaire ministérielle du 14 septembre 2011 qui s’applique.
    a. Si le médecin enregistre les images filmées, il doit se déclarer auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
    b. Si le médecin n’enregistre pas les images filmées, aucune procédure préalable n’est nécessaire.
    Important : Dans le cas où le médecin reçoit à la fois ses patients avec et sans rendez-vous, c’est le code de la sécurité intérieure qui s’applique, à savoir une demande en préfecture.
  3. Lorsque la vidéoprotection est simplement utilisée pour confirmer l’arrivée des patients ou évaluer l’affluence de la salle d’attente, et que les images ne sont pas enregistrées, il n’y a pas de procédure particulière à suivre.

 

Les patients doivent-ils être informés ?

Une information claire et permanente de l’existence d’un système de vidéoprotection doit être délivrée aux patients et aux personnels par voie d’affichage.
Quelle est la durée de conservation des images ?
La durée maximale de conservation des images prévue par la loi est de 30 jours. Pour un cabinet médical, un délai de quelques jours est suffisant pour l’exploitation des images en cas d’agression ou de vol. Une fois ce délai expiré, les images sont détruites.

 

 

Filmer oui, mais quoi ?

Contre tenu du caractère secret de la consultation, il n’est pas acceptable de filmer la consultation. Il est donc conseillé d’installer le dispositif dans les entrées, couloirs et salle d’attente uniquement.
En aucun cas, le dispositif ne peut couvrir la voie publique.

Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
Selon les cas de figure cités précédemment, procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation ni consentement, conserver les enregistrements au-delà du délai prévu ou les utiliser à d’autres fins que celles prévues est puni d’un à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Pour toute question relative à l’installation d’un dispositif de vidéoprotection, vous pouvez poser vos questions par mail à Élisabeth Sellos-Cartel à videoprotection@interieur.gouv.fr.

 

Références

– Code de la sécurité intérieure (articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 251-8, L. 252-1 à L. 252-7, L. 253-1 à L. 253-5 et L. 254-1)
– Décret n° 96-926 du 17/10/1996 modifié, relatif à la vidéoprotection.
– Arrêté du 03/08/2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
– Circulaire du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection.
– Circulaire du 1er ministre du 14 septembre 2011 relative aux dispositifs de vidéoprotection et applicable aux cas qui ne relèvent pas du code de sécurité intérieure.

 

Source : Revue médecins n°29 mai-juin 2013. Cahier Jurispratique.
Texte original - Conseil National de l'ordre de médecins.
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/videoprotectionmai2013.pdf
1 août 2017

Prise de rendez-vous en ligne, trucs et astuces …

Devant l’explosion des offres d’outil de prise de rendez-vous en ligne pour les médecins, l’URPS Ile-de-France, a décidé de réaliser une étude sur ce sujet.

Aujourd’hui, plus de 20 000 médecins ont adopté l’une des 50 solutions existantes recensées en France.

Cette étude avait pour seul but de mettre en garde les praticiens sur les questions de propriété et d’utilisation possible des données. Nous avons étudié une quinzaine de sites qui offrent un très grand nombre de fonctionnalités, parfois différentes d’un éditeur à l’autre.

L’étude a été réalisée pour la majorité des médecins quelle que soit la spécialité

Certains éléments communs sont intéressants à être observés.

Ce que proposent en général ces solutions :

  • Optimiser l’organisation de ses rendez-vous (adaptation aux caractéristiques des consultations, liste d’attente, ouverture automatique de plages horaires en cas de forte affluence, limitation possible à ses seuls patients, blocage de la prise de rendez-vous en ligne pour les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous, confirmation manuelle de rendez-vous par le médecin ou la secrétaire, gestion de plusieurs sites de consultation, accès en mobilité de son agenda),
  • Diminuer le nombre de rendez-vous non honorés (SMS de rappel, annulation par SMS)
  • Faciliter le fonctionnement du cabinet
  • Maîtriser sa visibilité (présentation du médecin sur le site, mise en ligne d’avis patient qui est proposé par « rendez-vous médicaux »)
  • Mesurer l’utilisation du site internet (statistique d’usage, satisfaction du patient sur les critères extra-médicaux)
  • Autre fonctionnalités (adressage d’un patient à un confrère, confirmation par SMS, échange de documents, moteur de recherche, …)

 

Le point essentiel est la contractualisation (comme toujours).

Il convient de bien définir :

  • les services et la politique tarifaire
  • le fonctionnement du contrat (clause d’exclusivité du prestataire, résiliation du contrat, réversibilité, c’est-à-dire la capacité du médecin de récupérer ses données à l’issue d’un contrat)
  • obligation et responsabilités des parties (obligations spécifique pour le médecin, assurances)
  • fonctionnement du service (disponibilité du service avec garantie de temps de rétablissement de connexion, assistance utilisateur)
  • confidentialité des données (responsable du traitement des données, CNIL, finalité de l’usage des données)
  • sécurité et protection des données

Que faut-il comprendre dans tout ça ? …

Possibilité de prendre rendez-vous par internet (évidemment) et en dehors des horaires de secrétariat (évitant l’engorgement du standard).

L’outil peut être réservé, si le praticien le souhaite à ses seuls patients, qui se voient remettre un code d’accès. Le dispositif peut « reconnaitre » des patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous et qui ne peuvent donc plus réserver de créneaux. La plupart des solutions proposent la confirmation du rendez-vous par SMS. A réception, le patient peut confirmer, modifier ou annuler. Le médecin peut dans ce cas déterminer un délai au-delà duquel le patient ne peut plus annuler.

Les sites proposent d’être mis en liste d’attente lorsque l’agenda est plein et d’être prévenus par SMS si un créneau se libère.

Toutes les offres proposent aux praticiens des statistiques permettant de connaître par exemple le taux de rendez-vous enregistré en ligne, le nombre de consultations non honorées ou la part de rendez-vous pris en dehors des heures d’ouverture du cabinet. Certains dispositifs permettent aux médecins d’échanger par SMS avec leurs patients, sans communiquer de numéro de téléphone, ou d’échanger des documents. Pour les éditeurs, les bénéfices pour le patient et pour le praticien sont réels ….

Côté médecins, on salue « unanimement » le gain de temps de gestion administrative et en général, une diminution du taux de rendez-vous non honorés. Le patient dispose en effet des informations utiles pour choisir le créneau qui lui convient le mieux, alors que par téléphone, il peut avoir le sentiment que l’horaire lui est imposé. Le ressenti des patients interrogés est lui aussi positif en raison de la simplicité et de la liberté offerte. A contrario, objectent quelques médecins, la prise de rendez-vous est si simplifiée que certains patients en prendraient plusieurs (chez différents praticiens) pour n’en honorer qu’un seul, sans prévenir les autres praticiens.

Concernant la réduction stricte des coûts, cette allégation semble moins évidente à démontrer. Chaque opérateur propose des forfaits différents qui compliquent toute comparaison. Les forfaits vont de 20 à 238€ par mois, selon les services, certains incluant même une offre de télé-secrétariat. D’autres contrats proposent des services à la carte facturés au forfait ou à l’unité. Les rendez-vous pris peuvent être facturés à l’unité (de 0.25 à 0.30€ par rendez-vous). Quant aux SMS de rappel, ils peuvent faire l’objet d’un forfait (de 30 à 60 par mois), soit d’une facturation à l’unité (0.1 à 0.3€ l’unité).

Une quinzaine de solutions a été étudiée

L’URPS met en garde les médecins utilisateurs sur le fonctionnement de ces sites:

  • il y a un vrai risque d’utilisation des données (profil-ling utilisateurs à des fins marketing)
  • revente des bases de données à des fins commerciales
  • référencement payant des médecins : les médecins des annuaires n’apparaissent pas aléatoirement dans les moteurs de recherche mais en fonction des mots clés « réservés » par les prestataires.

Aux USA, ce genre de site d’évaluation est couplé avec les sites d’évaluation des médecins (« tripadvisorisation »).

Un petit rappel du business model de Trip Advisor s’impose :

  • des revenus au clic : dès qu’un internaute qui cherche des tarifs et disponibilités clique sur le lien proposé. Ces revenus représentent 77% du revenu global.
  • Des revenus au display : c’est de la publicité classique d’un office de tourisme ou d’un acteur de voyage en général. Ces revenus représentent 11% du revenu global.
  • Des abonnements : les hôteliers ont la possibilité de payer un abonnement afin de pouvoir afficher leur adresse de courriel, leur site web et d’éventuelles promotions. Ces revenus ont été mis en place et ont atteint 12%

Quelle indépendance de la profession médicale va-t-on garder ?

Si l’URPS d’Ile de France ne nie pas l’intérêt de ces solutions digitales, elle met en garde le praticien sur les questions de propriété et l’utilisation possible des données.

Il faut bien s’assurer que le site est « agréé hébergeur de données de santé ».

4 éditeurs dominent le marché

  • Doctolib
  • Mondocteur
  • Rdvpatient
  • Pagesjaunes

Certains sites peuvent se jumeler avec votre logiciel dossier afin de ne pas avoir de double rendez-vous (avec un coût supplémentaire important).

La philosophie du fournisseur est que chacun n’utilise que leur logiciel de prise de rendez-vous en ligne.

Quand le patient arrive au cabinet, on leur demande la carte vitale et on les enregistre.

C’est vrai que cela oblige à avoir deux programmes différents mais c’est une idéologie différente. Les fournisseurs de logiciel métier ont tendance à bloquer (et donc à faire payer cher) le jumelage entre leurs plannings et ceux des sites de RDV en ligne. Ils craignent à termes une fuite de leurs clients vers les sites de RDV en ligne qui pourraient faire évoluer leurs formules et proposer un logiciel métier en ligne ….

Chacun doit donc trouver la solution qui lui convient le mieux (tarif, contrat… )

Vous connaissez maintenant les tenants et les aboutissants ….

Sur le site de l’URPS IDF vous trouverez des propositions précises d’informations sur ces thèmes

Bonne chasse et bon choix.

 

Dr Gregory LENCZNER

Médecin radiologue

 

P.S. : L’URPS d’Ile de France est en train d’établir une charte à faire signer aux sites de prise de rendez-vous en ligne avec des critères bien précis qui permettront de défendre les praticiens vis-à-vis des risques (notamment des données de santé).