UNION 93 regroupe sur ce Département les professionnels de toutes spécialités confondues y compris bien sûr, la médecine générale. UNION 93 a vocation à représenter la totalité des professionnels du Département. UNION 93 parvient à rassembler et coordonner des opinions diverses au niveau Départemental en assimilant la diversité des exercices en Seine Saint-Denis.

BULLETIN UNION 93 – DECEMBRE 2025

Ont été supprimés du PLFSS 

La surtaxation unilatérale des dépassements d’honoraires (dans ce contexte c’est une victoire syndicale)

Sont maintenus (liste NON exhaustive)

  • Les attaques contre les tarifs particulièrement pour les spe mais pouvant évidement toucher tout le monde (art 26 ter et quater) qui permet aux tutelles d’en disposer à court terme sans motivation explicite
  • La poursuite de la hiérarchisation des actes mais avec la possibilité de passer en force (par voie réglementaire) en l’absence d’accord paritaire permettant les baisses ciblées sur les actes jugés « trop rémunérateurs »
  • L’obligation du dossier médical numérique avec créations d’amendes (jusqu’à 10 000€) en cas de non consultation « suffisante » du DMP et (ou) de «   non utilisation »   de ce DMP
  • Arrêts de travail : Accentuation par décret du contrôle de ces derniers. Par ailleurs,   mise sous objectifs   systématiques   en cas d’avis des Caisses de « dépassement des « normes de référence »
  • Cumul emploi retraite avec un double effet : pénalisation du cumul jusqu’à 67 ans (rabotage de 50% de la retraite au-delà de 7000€ de BNC )
  • Fiscalité : limitation de deux (sur 3) des abattements fiscaux (sauf zones sous dotés (en ZIP et ZAC) (Loi de finances 2026)

Pour les patients 

Doublement par décret des franchises médicales ( Aux médecins de gérer les protestations des patients )

Au total : on peut constater :

  • Des  reculs significatifs : 
    • suppression des baisses unilatérales de tarifs, mais possibilité de les introduire dans des délais de 6 mois si non accord paritaire 
    • Abandon (pour l’instant) de la surtaxation des dépassements et d’amendements hostiles à l’exercice libéral.
  • Des dispositifs sensibles qui demeurent : hiérarchisation des actes,  obligations numériques avec sanctions, encadrement des arrêts de  travail. 
  • Une vigilance syndicale déterminante : bataille à mener sur les  décrets, les modalités techniques et le futur « paquet réglementaire » qui  structurera réellement l’impact pour les médecins

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La réponse des médecins doit être majeure

Pour UNION 93 :

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– Manifestation du Samedi 10/01/26 à Paris

– GREVE DES SOINS du 12, 13 et 14 janvier prolongée

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Petit rappel nécessaire dans ce contexte : 

UNION 93 soutiendra à la CPAM les confrères adhérents attaqués injustement par les tutelles

 

Adhérez à UNION 93

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Pour le Bureau d’Union 93